Conditions d'utilisation et mentions légales

1. Mentions légales

Informations communiquées conformément aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site be-one.net et son utilisation. En consultant le site, vous les acceptez. Si vous n'y adhérez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.

Ces conditions portent sur le site lui-même. Les prestations de services de Be-one Agency sont régies par ses conditions générales et par le contrat conclu avec chaque client.

3. Accès au site

Be-one Agency s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

Be-one Agency se réserve le droit de modifier, de restreindre ou d'interrompre tout ou partie du site.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur be-one.net sont fournies à titre informatif. Be-one Agency apporte un soin raisonnable à leur exactitude et à leur actualité, sans garantir qu'elles soient exhaustives, exactes ou à jour à tout moment.

Aucun contenu du site ne constitue un conseil professionnel, juridique, fiscal ou commercial adapté à une situation particulière, ni une offre contractuelle. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre appréciation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, structures, codes et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Be-one ou à ses concédants.

Vous êtes autorisé à consulter le site et à reproduire ou imprimer des pages pour votre usage personnel et interne, à condition de ne pas altérer les contenus et de conserver les mentions de propriété.

Toute autre utilisation est soumise à l'accord écrit préalable de Be-one Agency, en particulier la reproduction, la représentation publique, la diffusion, l'adaptation, la traduction, l'exploitation commerciale et l'intégration dans un autre site ou support.

L'extraction ou la réutilisation systématique de tout ou partie du contenu du site, y compris par des moyens automatisés tels que l'aspiration, le moissonnage ou la constitution d'un corpus d'entraînement pour des systèmes d'intelligence artificielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Be-one Agency.

Les marques et logos de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière illicite ou de nature à porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits : la tentative d'accès non autorisé à tout ou partie du site ou aux systèmes qui l'hébergent, la diffusion de code malveillant, la collecte automatisée de données, l'envoi de communications commerciales non sollicitées via les canaux du site, et toute action visant à en perturber la disponibilité.

Be-one se réserve le droit de bloquer l'accès en cas de manquement, et d'engager toute action utile pour faire valoir ses droits.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Be-one Agency n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données personnelles, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. La consultation de ces sites relève de votre seule initiative et est régie par leurs propres conditions.

La création d'un lien vers be-one.net est libre pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Be-one Agency, qu'elle n'induise pas en erreur sur l'existence d'un lien commercial ou d'un partenariat, et qu'elle n'implique pas l'affichage du site dans un cadre appartenant à un tiers.

8. Contenus transmis par les utilisateurs

Les informations que vous transmettez via les formulaires du site doivent être exactes, licites et exemptes de droits de tiers y faisant obstacle. Vous restez responsable de leur contenu.

Be-one peut supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, sans être tenue de surveiller de manière générale les contenus transmis.

9. Responsabilité

Be-one Agency répond des dommages causés par son dol, sa faute lourde ou sa faute légère répétée, ainsi que de ceux résultant du manquement à une obligation essentielle. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de Be-one Agency en cas de dol, de fraude, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Dans les limites autorisées par la loi, Be-one Agency n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, de réputation, ou la perte et l'altération de données.

Be-one Agency ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'éléments nuisibles. Il vous appartient de prendre les mesures de protection adaptées à votre équipement.

Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

10. Modification des présentes conditions

Be-one peut adapter les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation, avec sa date de mise à jour.

11. Nullité partielle

Si une disposition des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. La disposition concernée est remplacée par une clause valable dont l'effet se rapproche le plus de l'intention initiale des parties.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, cette attribution de compétence ne s'applique pas ; les règles légales de compétence lui restent acquises, en particulier la possibilité de saisir la juridiction de son domicile. Le consommateur peut par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges et au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@be-one.net, ou par courrier à B.e-ONE SPRL, Imperiastraat 16a, 1930 Zaventem, Belgique.